Affaire Al-Khelaïfi : la Cour de cassation valide des saisies lors d’une perquisition chez l’avocat Francis Szpiner

Dans un arrêt, mardi 11 mars, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi du bâtonnier de l’ordre des avocats parisiens qui dénonçait le versement au dossier pénal de pièces saisies, en 2023, sur ordre du juge d’instruction Serge Tournaire, au cabinet et au domicile de l’avocat Francis Szpiner. La juridiction a en revanche donné gain de cause à l’avocat Olivier Pardo.

Affaire Al-Khelaïfi : la Cour de cassation valide des saisies lors d’une perquisition chez l’avocat Francis Szpiner

Dans un arrêt, mardi 11 mars, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi du bâtonnier de l’ordre des avocats parisiens qui dénonçait le versement au dossier pénal de pièces saisies, en 2023, sur ordre du juge d’instruction Serge Tournaire, au cabinet et au domicile de l’avocat Francis Szpiner. La juridiction a en revanche donné gain de cause à l’avocat Olivier Pardo.

L’industrie européenne de la défense au défi de monter en cadence

« L’économie de la guerre » (2/6). Partout sur le continent, les budgets augmentent et les industriels se disent prêts à pousser les murs. Symbole de cette remilitarisation profonde, une des pistes vise à soutenir la transition d’industries civiles vers le militaire.

Accueil Précédente 13 14 15 16 17 18 19 PageSuivante DernièrePage

10 articles par page (page 16 / 40) Total 391 articles

©droits d'auteur2009-2020Actualité économique      Contactez nous   SiteMap